Formalités pour les parents après la naissance
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🔗 Déclaration de naissance – Service-Public.fr
🔗 Reconnaissance anticipée d’un enfant – Service-Public.fr
🔗 Acte de naissance – Service-Public.fr
🧭 Description
Après la naissance d’un enfant, plusieurs formalités administratives sont obligatoires ou recommandées pour établir sa filiation et ses droits.
Elles concernent :
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La déclaration de naissance en mairie,
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L’établissement de la filiation selon la situation du couple,
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L’inscription de l’enfant sur les prestations sociales (CAF, sécurité sociale, etc.),
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L’inscription sur le livret de famille,
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Et les démarches éventuelles auprès du consulat en cas de naissance à l’étranger.
Ces démarches garantissent la reconnaissance légale de l’enfant et l’accès à ses droits sociaux, civiques et médicaux.
💡 Recommandation LESIA
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La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours suivant la naissance à la mairie du lieu de naissance.
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Si les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance anticipée ou post-naissance est nécessaire pour établir la filiation du père.
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Pensez à signaler la naissance à la CAF (caf.fr) et à l’Assurance maladie (ameli.fr) pour ouvrir les droits.
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En Corse, certaines mairies de petites communes ne sont ouvertes que certains jours : vérifiez les horaires à l’avance.
⚙️ Conditions / Actions
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Faire la déclaration de naissance en mairie (présenter certificat d’accouchement, pièce d’identité, justificatif de domicile, livret de famille).
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Demander l’inscription de l’enfant sur le livret de famille existant ou en faire éditer un nouveau.
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Si parents non mariés : effectuer ou confirmer la reconnaissance de paternité.
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Déclarer la naissance à la CAF, CPAM, mutuelle, employeur.
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Si naissance à l’étranger : déclarer à l’ambassade ou consulat français.
⚠️ Garde-fous
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Une naissance non déclarée dans les délais impose une procédure judiciaire pour régularisation.
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La reconnaissance de paternité peut être contestée en cas de litige ; il est conseillé d’obtenir conseil juridique.
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L’acte de naissance français prime pour toutes les démarches : conservez-en plusieurs copies intégrales.
🏷️ Tags RAG
naissance, filiation, reconnaissance, acte-de-naissance, CAF, sécurité-sociale, Corse
📍 Réseaux concernés : Mairies, Préfecture de Corse, CAF, CPAM, Consulats français