Simulateur de droits

• Le portail MesDroitsSociaux.gouv.fr est un site public français qui permet aux usagers de consulter, simuler et réaliser certaines démarches relatives à leurs droits sociaux. Solidarités+1

• Parmi les services proposés : consultation de ses droits, de ses ressources, simulation de prestations, et connexion via FranceConnect pour authentification. mesdroitssociaux.gouv.fr+1

• Le portail couvre des domaines variés : famille, logement, santé, emploi, retraite, minima sociaux, etc. Solidarités+1

• L’accès est gratuit, et il vise à lutter contre le non-recours aux droits. Solidarités+1

• URL principale : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/

Points forts

• Centralisation : Permet de regrouper en un seul point d’entrée plusieurs prestations et droits, ce qui facilite la visibilité pour les usagers.

• Simulateurs et accès personnalisés : On peut consulter ses ressources et droits récents lorsque connecté. mesdroitssociaux.gouv.fr+1

• Accessibilité numérique renforcée : Le portail s’inscrit dans une logique d’accès aux droits par voie numérique, ce qui est pertinent dans un accompagnement médico-social.

• Outil d’aide pour le non-recours : En rendant visible et simple l’accès aux droits, il contribue à réduire les situations d’omission.

Intérêt pour un accompagnement médico-social

• Pour un professionnel accompagnant une personne fragile, ce portail est un outil de pré-diagnostic rapide des droits sociaux accessibles (ressources, prestations, aides).

• Il permet d’orienter vers des démarches à engager, ou de repérer un potentiel non-recours.

• Il peut être utilisé comme support d’entretien avec l’usager, ensemble : consultation partagée du portail pour visualiser les droits et simuler des aides.

• Dans le cadre de votre workflow (ex : n8n, formulaire LESIA), ce portail peut figurer comme une source de données ou point de repère pour orienter l’analyse et les recommandations.

 GUIDE D’UTILISATION (et recommandations pratiques)

Étapes d’usage avec un usager

1. Vérifier que l’usager a (ou a un accompagnant ayant) accès à un ordinateur/tablette/smartphone et peut se connecter.

2. Accompagner l’usager à la page d’accueil du portail : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/

3. L’aide peut porter sur :

   • « Vos ressources » : consulter les ressources des 12 derniers mois. mesdroitssociaux.gouv.fr

   • « Vos droits » : visualiser les droits sociaux connus. mesdroitssociaux.gouv.fr

   • « Vos services » : simulation, démarches, etc. mesdroitssociaux.gouv.fr

4. Utiliser le simulateur pour estimer des aides (logement, famille, santé…). mesdroitssociaux.gouv.fr

5. Noter les prestations ou aides : par exemple, l’usager pourrait avoir droit à un accompagnement, une allocation, voire un dispositif encore non mobilisé.

6. Orienter l’usager vers l’organisme compétent (Caisse d’Allocations Familiales, CPAM, Pôle Emploi, mairie, CCAS…) si la simulation ou la consultation révèle une aide possible ou une situation non-recours.

Attention aux droits et formalités

• Toujours indiquer que la simulation ne remplace pas une décision officielle – l’usager doit contacter l’organisme compétent.

• Vérifier systématiquement les conditions d’attribution : âge, ressources, situation familiale, etc.

• En cas de ressources ou situation complexe (emploi atypique, revenus fonciers, micro-entreprise…), accompagner l’usager à un rendez-vous avec l’organisme compétent ou un travailleur social.

• Sensibiliser l’usager à récupérer ses identifiants (ou à créer un compte) s’il souhaite revenir consulter ultérieurement ses droits.